La rémunération - Les indemnités - Le Site du SNEP-FSU Indemnité de sujétion géographique (ISG) mardi 18 décembre 2018. par Snes Mayotte. La base de calcul de la CSG et de la CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. L'ISG a été créée en 2013 pour répondre aux conditions d'installation, de vie et de travail dans les deux départements . IRFD - Indemnités de remboursement de frais de déplacement: Dans le cadre de son temps de travail et pour les besoins de son activité, l'agent doit parfois se déplacer. Elle n'est plus basée sur le temps passé dans l'affectation mais uniquement sur le nombre de mutations et le nombre de personnes composant le foyer fiscal. Le télétravail - Urssaf.fr Chacune des trois fractions de l'indemnité de sujétion géographique est majorée de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales. PDF L~ *Ex : Indemnité de sujétions spéciales, heures supplémentaires, prime spéciale d'installation, indemnité de sujétion géographique, indemnité compensatrice . Salaires, primes dans la Police Nationale, calculs, montants 2022 Une réforme en cours d'étude interministérielle pourrait la remplacer par une "indemnité de sujétion géographique" (ISG). Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. soc., 28 mars 1989, no 86-42.291; les indemnités de déplacement compensant une sujétion particulière liée à l'emploi du salarié Cass. Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés 15 e législature Question écrite n° 14360 de M. Abdallah Hassani (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - page 785 . Les indemnités et les primes des agents dans la ... - Infos Droits Copie de la … journée stagiaire. ISG - ANNEXE 2 - Modalités de calcul reversement: 25 avril 2022: ISG - ANNEXE 1 - Liste des pièces justificatives: 25 avril 2022: Note ISG - Septembre 2021: 25 avril 2022: Fiche de poste CPD Maitrise de la langue : 25 avril 2022: Fiche de poste CPD Mathématiques: 25 avril 2022: Fiche de poste CPD EDD: 25 . Pour le calcul de l'indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments . Les émoluments de l'interne - ISNI Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant . En janvier 2021, l'Indemnité de Mobilité Géographique des Militaires [IMGM] est ainsi entrée en vigueur afin de remplacer les COMICM-SUPICM [Complément et Supplément de l'Indemnité pour Charges Militaires], appelés trivialement « primes de rideaux ». Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (Lien Legifrance, JO 24/12/2020) Le décret crée une indemnité de mobilité géographique des militaires qui compense forfaitairement la sujétion subie par le personnel militaire contraint de quitter son environnement professionnel et personnel (réseaux et cercles de connaissances . indemnité de sujétion géographique, etc. L'UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2021. Site dédié aux personnels de l'académie de Mayotte Réf: -Décret n2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique-Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère de l'éducation nationale affectés en . ISG (Indemnité de sujétion géographique) et mutation 3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 Le remplacement de l'indemnité d'éloignement par l'ISG sera donc de plein effet le 01/01/2017. Il suffit de taper cc66 et prime de sujétion sur google pour avoir la réponse. Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de l'indemnité de sujétion géographique (ISG). Les dispositions du . 3.1 . Nouvelle . Recherchez par mot-clés. Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane Cette indemnité est présentée sur le site www.emploi-collectivites.fr ; - la prime spécifique d'installation accordée aux fonctionnaires de l'État et magistrats . Seniority level Entry level; Employment type GUADELOUPE : Commune d'affectation - Catégorie d'agent - Montant de l'indemnité de sujétion géographique - Saint-Martin - Tous agents. M. Franck Montaugé appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy. Vous n'avez pas cessé vos fonctions. indemnité de sujétion géographique guadeloupe Éloignement; Lire le contenu. - indemnité de sujétion géographique: pour les agents qui y résident au moins 4 ans - payable en 3 fois, sauf à Mayotte en 4 fois - Guyane 10 à 20 mois de traitement - St Martin 10 à 16 mois - St Pierre et Miquelon ou St Barthélemy 6 mois - Mayotte 20 mois - majoration de 10 % pour le conjoint et 5% par enfant - Décret 2013-314 du 15 avril 2013 Éloignement; Les contenus suivants peuvent aussi vous intéresser . Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires Publics concernés : personnel militaire subissant une sujétion de mobilité géographique. Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) L'agent mentionné à l'article 1er qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant une durée de quatre ans ne peut percevoir les fractions, principal et majorations, non encore échues de l'indemnité de sujétion géographique. Syndicat National des Enseignements de Second degré ... - SNES Guyane PDF Regime Indemnitaire Tableau Recapitulatif Des Primes Et Indemnites ... Les frais de déplacement et de changement de résidence, les indemnités ... Site dédié aux personnels de l'académie de Mayotte Pour avoir un ordre d'idée, la prime CSG pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale va de 19,03€ pour le gardien de la paix stagiaire à 34,75€ pour le major RULP au 3ème échelon. JS. Le décret prévoit des dispositions transitoires en fonction de la situation des agents . Objet : Campagne de demande de versement de l'indemnité de sujétion géographique Référence: Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique. Son bénéfice est accordé à partir de deux années consécutives et non plus quatre. Il précise de nouvelles indemnités de sujétions . Cette indemnité, versée en trois fractions, est modulable en fonction des sujétions particulières imposées par l'emploi sans pouvoir . Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon. le traitement de base - CDG 40 GIPA 2021 : suis-je concerné - unsa-fp.org Copie de la dernière fiche de paye et dernier arrêté de promotion. 999,46 €. Frais de changement de résidence. Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire, Retard de paiement ... indemnité de sujétion géographique - rémunération - 25636 De nouveau je vous invite à faire des recherche sur le net. Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane - Personnels de l ... Pièces jointes : Annexe 1 : liste des pièces justificatives Annexe 2 : Modalités de calcul en cas de cessation anticipée de fonctions Primes, indemnités, gratifications. Des revenus exonérés de cotisations peuvent être soumis à CSG-CRDS ainsi qu'au forfait social. Objet : Modalités d'attribution de l'indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. Indemnité de sujétion géographique (décret 2013-314 du 14/04/2013) Elle se substitue à l'indemnité particulière de sujétion et d'installation pour les nouveaux arrivants affectés en Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon. (JO du Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de ... PDF DEMANDE DE PERCEPTION E L'INDEMNITE DE SUJETION ... - ac-guyane.fr Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM - IFRAP Prime sujetion speciale convention 66 psycho - Droit-Finances 2ème catégorie. Des indemnités de sujétions spéciales sont attribuées à certains personnels relevant de divers ministères. Il ne répond pas au nécessaire développement de l'attractivité pour les titulaires. Congés bonifiés. Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de ...
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